Status de l'association


Généralités

Art.1 : Nom

L'association « Handballez-Vous Suisse », fondée le 20 avril 2004, est une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et ss du Code civil suisse.

Art. 2 : Siège

Le siège de « Handballez-Vous Suisse » se trouve à Lausanne.

Art. 3 : Buts

« Handballez-Vous Suisse » a pour but :

  • De développer le Sandball (handball de plage) à Lausanne et sa région.
  • De développer l'esprit et la philosophie du Sandball et d'organiser des manifestations en relation avec celui-ci.
  • De permettre à ses membres de participer à différents tournois.

Art. 4 : Neutralité

« Handballez-Vous Suisse » est politiquement et confessionnellement neutre.

 

Membres

Art. 5 : Catégories de membres 

« Handballez-Vous Suisse » se compose de membres actifs et de membres sympathisants.

Art. 6 : Membres actifs

  • Peut devenir membre actif de « Handballez-Vous Suisse » toute personne désirant jouer au Sandball, chaque membre doit être assuré contre les accidents (LAA) et en responsabilité civile (RC).
  • Au moins trois membres du comité se prononcent sur les admissions.
  • Le membre actif a droit de vote et d'éligibilité. Il est assujetti au paiement de la cotisation.

Art. 7 : Membres sympathisants

  • Peut devenir membre sympathisant de « Handballez-Vous Suisse » toute personne physique ou morale disposée à soutenir l'association dans la poursuite de ses buts.
  • Au moins trois membres du comité se prononcent sur l'admission.
  • Le membre sympathisant est tenu de verser une contribution à l'association.

Art. 8 : Extinction de la qualité de membre 

Par démission :

La démission doit être présentée par écrit au comité au plus tard 15 jours avant l'Assemblée Générale.

Par exclusion :

Les membres agissant à l'encontre de la philosophie de l'association peuvent être exclus par le comité.

Art. 9 : Suite de droit 

La démission ou l'exclusion est sans influence sur les obligations financières courantes des membres.

 

Organisation

Art. 10 : Organes

Les organes de l'association sont :

  • L'Assemblée Générale des membres.
  • Le comité.
  • L'organe de contrôle.

Art. 11 : L'Assemblée Générale

  • L'Assemblée Générale des membres est l'organe suprême de « Handballez-Vous Suisse ». Elle se compose des membres actifs et des membres sympathisants.
  • Le président ou le vice-président préside l'Assemblée. Le/La secrétaire du comité rédige le procès-verbal.
  • Les attributions et les compétences de l'Assemblée sont :
    - Election du président et des autres membres du comité, ainsi que de l'organe de contrôle.
    - Décisions relatives aux rapports et aux comptes annuels.
    - Fixation de la cotisation des membres.
    - Examen des propositions.
    - Révision des statuts.
    - Dissolution de « Handballez-Vous Suisse » (cf.art. 17).
  • La convocation de l'Assemblée et l'envoi de l'ordre du jour se font par lettre circulaire au moins deux semaines avant la date fixée :
    - Les suggestions et propositions d'élection soumises à l'attention de l'Assemblée doivent être présentées par écrit et être en possession du président du comité au moins une semaine avant la date de l'Assemblée.
  • Une Assemblée extraordinaire peut être convoquée à la demande de la majorité du comité ou des membres.

Art. 12 : Votes et élections

  • Lors des votes, la majorité relative des voix est requise. En cas d'égalité des voix, le président tranche. Une majorité de deux tiers des votants est requise pour modifier les statuts.
  • Lors des élections, la majorité absolue des votants est demandée au premier tour du scrutin ; à partir du deuxième tour, la majorité relative des voix exprimées suffit.
  • L'Assemblée des membres peut désigner un président du jour pour diriger les élections.
  • Les votations et élections se font à main levée à moins que l'assemblée en décide autrement.

Art. 13 : Le comité

  • Le comité se compose de trois membres au moins. Ils sont élus pour une durée d'une année et rééligibles sans limites.
  • Il se compose d'un président et de deux membres.
  • Les attributions et compétences du comité sont les suivantes :
    - Admission et exclusion.
    - Gestion des affaires courantes.
    - Préparation des affaires à traiter par l'assemblée des membres.
    - Adoption du budget annuel.
    - Exécution des tâches qui lui sont confiées par l'assemblée des membres.
    - Examen des propositions.
  • Le comité se réunit au moins quatre fois par an ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres.
  • Le comité peut statuer valablement si la moitié de ses membres est représentée. Lors des votes la majorité simple des membres est déterminante. En cas d'égalité, le président tranche. Les votes et élections se font à main levée à moins qu'un autre procédé soit choisi.

Art. 14 : Organe de contrôle

  • L'organe de contrôle est nommé pour une durée d'une année par l'Assemblée des membres. Il se compose d'au moins deux membres et d'un suppléant. Ils sont rééligibles.
  • L'organe de contrôle examine chaque année la gestion et l'ensemble de la comptabilité de « Handballez-Vous Suisse ».
  • En règle générale, les comptes annuels doivent être présentés à l'organe de contrôle par le trésorier un mois avant l'Assemblée Générale.

 

Dispositions finales

Art. 15 : Exercice comptable

Les comptes annuels sont bouclés au 30 septembre.

Art. 16 : Responsabilité

  • Les engagements de « Handballez-Vous Suisse » sont garantis uniquement par la fortune de l'association.
  • Toute responsabilité personnelle des membres pour les engagements de « Handballez-Vous Suisse » est exclue.

Art. 17 : Dissolution

  • La décision de dissoudre l'association requiert l'approbation écrite des deux tiers des membres.
  • Le comité procède à la liquidation et établit un rapport ainsi qu'un décompte final à l'intention de l'assemblée des membres. Si un excédent d'actifs apparaît, la somme est à allouer à un ou plusieurs mouvements juniors des clubs de handball de la région.

Art. 18 : Entrée en vigueur

  • Les présents statuts ont été ratifiés par l'assemblée du 20 avril 2004.
  • Ils entrent en vigueur le 20 avril 2004.
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